Politique 
de confidentialité 

Dernière mise à jour : 11/02/25

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Monsieur Corentin Mercier et l'entreprise Brume. Cette politique de confidentialité vous informe de manière claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après "RGPD"), et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Corentin Mercier EI (Entreprise individuelle)
• Siège social : 29 place de la Bilange 49400 Saumur
  Email : contact@danslabrume.fr
  Téléphone : 0663074815
  Numéro de SIRET : 930311121 00014

2. Données collectées

Conformément à l’article 5 du RGPD, nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la finalité du traitement. Ces données incluent :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail.
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, logs de connexion.
• Données transactionnelles : en cas d'achat, nous collectons vos informations de paiement (ex. numéro de carte bancaire) de manière sécurisée.
• Données de préférences : pour personnaliser votre expérience utilisateur.

3. Finalités du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, nous traitons vos données personnelles uniquement pour des finalités légitimes, spécifiques et explicites. Ces finalités incluent :

• Gestion de votre compte utilisateur et traitement de vos commandes.
• Amélioration de l'expérience utilisateur sur le site.
• Communication d'informations relatives à nos services (newsletters, promotions) avec votre consentement.
• Respect des obligations légales, notamment fiscales et comptables.
• Sécurisation du site internet et prévention des fraudes.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données est basé sur les fondements juridiques suivants, conformément à l'article 6 du RGPD :

• Consentement : Lorsque vous consentez à recevoir nos newsletters ou à l'utilisation de certains cookies.
• Exécution d'un contrat : Lorsque vous effectuez une commande ou utilisez nos services.
• Obligation légale : Pour respecter les obligations légales et réglementaires, notamment en matière fiscale.
• Intérêt légitime : Pour améliorer nos services et sécuriser notre site.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées et ne sont transmises qu'à des tiers autorisés dans le respect des dispositions légales :

• Sous-traitants : Hébergement web, traitement des paiements, prestataires marketing.
• Autorités compétentes : Dans le cadre d'une obligation légale ou pour répondre à une demande judiciaire.

Nous exigeons de tous nos sous-traitants qu'ils respectent strictement la confidentialité et la protection des données personnelles, conformément aux dispositions du RGPD (Article 28).

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte : Tant que vous êtes un utilisateur actif, et jusqu'à 3 ans après la dernière interaction.
• Données relatives aux transactions : 10 ans conformément aux obligations légales comptables et fiscales (Article L123-22 du Code de commerce).
• Cookies : Durée de conservation de 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL.

7. Sécurité des données

Nous prenons toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle, perte, altération, accès ou divulgation non autorisés, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures incluent, entre autres, le chiffrement des données et l'utilisation de protocoles sécurisés (SSL/TLS).

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (Article 15 RGPD) : Vous avez le droit de nous demander si nous traitons vos données et de demander une copie de celles-ci.
• Droit de rectification (Article 16 RGPD) : Si vos données sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les corriger.
• Droit à l'effacement (Article 17 RGPD) : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.
• Droit à la limitation (Article 18 RGPD) : Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.
• Droit à la portabilité (Article 20 RGPD) : Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d'opposition (Article 21 RGPD) : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@danslabrume.fr

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'autorité de contrôle en France : www.cnil.fr.

9. Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Conformément à la recommandation de la CNIL, vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre bannière de gestion des cookies. Les cookies ont une durée de vie limitée à 13 mois (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

10. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, en fonction des évolutions législatives et réglementaires. Les modifications seront publiées sur cette page et, le cas échéant, vous serez notifié par email ou via une notification sur notre site.